Remboursement de la physiothérapie par la LAMal

En bref
  • Sans ordonnance de votre médecin, la séance de physiothérapie n'est pas remboursée par la LAMal.
  • Vous payez d'abord la franchise, puis une quote-part des soins qui reste à votre charge.
  • Le cabinet doit être admis à facturer à l'assurance obligatoire, sinon le remboursement ne tombe pas.
  • Le prix d'une séance change selon le canton où vous êtes soigné.
  • Si vous habitez en France ou travaillez en Suisse, le lieu des soins et les formulaires à demander changent la prise en charge.

Sommaire

  1. Physiothérapie et LAMal : ce qui est remboursé et à quelles conditions
  2. Qu'est-ce que la prise en charge LAMal d'une séance ?
  3. Faut-il une ordonnance pour être remboursé ?
  4. Assuré LAMal ou assuré français : quelles différences ?
  5. Quelles séances sont couvertes par la LAMal ?
  6. Comment se faire rembourser sa physiothérapie ?
  7. Combien reste-il à payer après remboursement ?

La physiothérapie n'est pas toujours remboursée par la LAMal, l'assurance maladie suisse. Tout dépend de l'ordonnance, du cabinet et du lieu des soins. Quand la LAMal paie, comment se faire rembourser et ce qui reste à votre charge : voici les points à connaître avant la première séance.

Physiothérapie et LAMal : ce qui est remboursé et à quelles conditions

La physiothérapie ambulatoire est prise en charge par la LAMal si un médecin l'a prescrite. Vous payez d'abord la franchise, puis une quote-part.

Pour être remboursée, la séance doit aussi être efficace, adaptée et économique. Le physiothérapeute doit être admis à facturer à l'assurance obligatoire.

Les quatre points à retenir
  • Demandez une ordonnance à votre médecin avant la première séance : sans elle, rien n'est remboursé.
  • Vous payez d'abord la franchise, de 300 CHF par an.
  • Ensuite, vous payez 10 % des soins, jusqu'à 700 CHF par an.
  • Le montant de la séance change selon le canton où vous êtes soigné.

Qu'est-ce que la prise en charge LAMal d'une séance ?

La LAMal ne paie une séance que si elle est prescrite par un médecin, faite par un physiothérapeute admis et rattachée à une position tarifaire.

Sans ordonnance, la séance reste à votre charge, comme un soin de bien-être. Pour des exercices de genou à faire chez vous, consultez les exercices de rééducation du genou.

Chaque séance se compte en points, et son prix en francs change selon le canton. À Genève, le point vaut 1,07 CHF.

CritèreSéance individuelle généraleSéance individuelle complexe
Nombre de points4877
Montant à Genève51,35 CHF82,39 CHF
Cas concernésLes autres casAtteintes du système nerveux, enfants de moins de 6 ans, soins palliatifs, troubles de la ventilation pulmonaire

Faut-il une ordonnance pour être remboursé ?

Dans le cas standard, oui : il faut une ordonnance médicale. Elle couvre au maximum neuf séances individuelles et la première doit avoir lieu dans les cinq semaines qui suivent sa date.

Avant de demander le remboursement : liste de vérification
  • Sans elle, la séance n'est pas remboursée par la LAMal.
  • Ce sont deux éléments à vérifier sur l'ordonnance avant la première séance.
  • Au-delà de ce délai, il faut demander une nouvelle ordonnance.
  • Sans cette admission, le remboursement ne tombe pas.
  • Cela détermine qui envoie la facture à votre assureur.
  • La franchise ordinaire est de 300 CHF par an, la quote-part de 10 % jusqu'à 700 CHF.
  • Le lieu des soins change le formulaire à demander : S1, S2 ou CEAM.

Si le traitement doit se poursuivre, votre médecin peut renouveler l'ordonnance. Commencez dans ce délai, sinon demandez-lui une nouvelle ordonnance.

Pour vérifier votre ordonnance, regardez qu'elle comporte bien ces éléments :

  • vos données de patient ;
  • la date et le type d'ordonnance ;
  • le diagnostic, qui explique le motif du traitement ;
  • la signature du médecin et ses coordonnées professionnelles ;
  • la mention des séances à domicile ou de deux séances par jour, si elles sont prévues.

Assuré LAMal ou assuré français : quelles différences ?

Frontalier affilié à la LAMal

Pour les soins reçus en Suisse, c'est votre assureur suisse qui paie, selon les règles suisses. Votre franchise et votre quote-part s'appliquent.

Pour un soin en France, demandez d'abord le formulaire S1 à cet assureur. Présentez-le ensuite à la CPAM de votre lieu de résidence.

Frontalier affilié à l'assurance française

Pendant un séjour en Suisse, les soins médicalement nécessaires sont couverts par la CEAM, dans les mêmes conditions que pour les assurés suisses.

La CEAM ne couvre pas un déplacement en Suisse organisé pour recevoir des soins programmés. Pour ces soins, demandez l'autorisation S2 à votre CPAM avant le traitement.

Droit d'option

Vous avez trois mois après le début de votre activité en Suisse, ou après votre installation en France, pour choisir entre l'assurance suisse et l'assurance française.

Demande de S2

Le certificat médical doit décrire la maladie, les soins demandés, les raisons médicales du traitement en Suisse et les dates ou la durée prévues.

Quelles séances sont couvertes par la LAMal ?

Les quatre premières séries, soit 36 séances, peuvent être prescrites librement par le médecin. Au-delà, il faut une demande de prise en charge de longue durée.

Le médecin envoie cette demande à l'assureur, avec un rapport qui décrit le traitement, sa durée et sa fréquence. Elle n'est accordée que si la suite de la physiothérapie est médicalement nécessaire.

Bilan ou suite du traitement

Cette étape concerne la poursuite de la physiothérapie, pas le premier bilan. Après un AVC, en cas de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson, demandez l'avis de votre médecin sur la poursuite du traitement et sur la demande à transmettre à l'assureur.

Comment se faire rembourser sa physiothérapie ?

Il existe deux modes de facturation. En tiers garant, le cabinet vous facture la séance et c'est vous qui envoyez la facture à votre assureur.

En tiers payant, le cabinet envoie la facture à l'assureur et vous ne recevez qu'une facture pour votre participation. Dans les deux modes, l'assureur rembourse en général sous 30 jours après réception de la facture ou du décompte.

Les étapes du remboursement
  1. Obtenez l'ordonnance. Vous l'avez en main avant la première séance.
  2. Vérifiez la facturation avec le cabinet. Il vous dit si c'est tiers garant ou tiers payant.
  3. Envoyez la facture à votre caisse. Elle part avec les informations que la caisse demande.
  4. Prévenez le cabinet en cas d'annulation. Une annulation tardive peut vous être facturée si le cabinet vous a prévenu par écrit de cette règle.

Combien reste-il à payer après remboursement ?

Sans choix contraire, c'est la franchise ordinaire de 300 CHF qui s'applique d'abord. Vous pouvez aussi opter pour une franchise à option : 500, 1 000, 1 500, 2 000 ou 2 500 CHF.

Une franchise plus haute baisse la prime mais vous payez davantage de votre poche avant que l'assureur paie. Si vous prévoyez plusieurs séances, comparez le coût à la prime économisée.

À Genève, une séance individuelle générale est facturée 51,35 CHF. Votre part dépend de trois choses :

  • Le tarif : la valeur du point LAMal y est de 1,07 CHF, et c'est elle qui fixe le prix de la séance.
  • La franchise : vous la payez d'abord, sur vos premiers frais de l'année, avant que l'assureur rembourse.
  • La quote-part : une fois la franchise payée, vous gardez à votre charge 10 % du montant restant, jusqu'à 700 CHF par an.

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Foire aux questions

Le physiothérapeute peut-il facturer plus que le tarif de la LAMal ?

Non, pour une séance facturée à la LAMal, le montant suit le tarif applicable. Si le cabinet vous demande une somme en plus, demandez-lui le détail de cette somme avant de payer.

Une assurance complémentaire rembourse-t-elle la physiothérapie non prise en charge ?

Cela dépend de vos garanties : une assurance complémentaire ne rembourse la physiothérapie que si votre contrat la prévoit. Avant le premier traitement, appelez votre assureur et demandez les conditions de prise en charge par écrit.

Une séance annulée au dernier moment est-elle facturée ?

Oui, si l'absence vient de vous et si le cabinet vous a prévenu par écrit de cette règle. La séance peut alors vous être facturée, mais jamais à la LAMal : vous la payez de votre poche.

Samuel Monderer
Samuel Monderer
Physiothérapeute du sport · Genève
Master en pathologies sportives UCLouvain · Master en physiothérapie ULB